Comment fonctionne le retrait de points

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le retrait de points ne se fait pas au moment où l’on commet l’infraction (art R223-3 du code de la route). Le retrait de points n’est jamais immédiat. Le nombre de points retirés dépend de la classification de l’infraction. La date de l’infraction marque le début du processus, mais peut être contesté devant le tribunal. Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de la gravité de l’infraction.

Il existe 3 possibilités concernant la date de la perte de points.

Les 3 possibilités pour définir la date de la perte de points

- ► Le jour du paiement de l’amende.
- ► Si le conducteur ne paye pas, la perte de point aura lieu à la date d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majoré.
- ► La date du jugement.

Si plusieurs infractions sont commises simultanément, la perte maximale est de 8 points (art R223 -2 du code de la route).

Le processus de retrait de points peut prendre du temps.

Les différentes étapes du retrait de points

- ► Date de l’infraction
- ► Attente de l’avis de contravention (jusqu’à 1 an)
- ► Paiement ou majoration ou jugement = perte de points

Ce processus peut prendre plusieurs semaines voir plusieurs mois. La longueur de ce processus de retrait de point peut permettre de gagner du temps.

Après plusieurs infractions routières il est fortement recommandé de consulter son solde de points pour éviter que son permis soit invalide (0 points et réception de la lettre 48SI).

Connaître son solde de points.

Tant que la lettre 48 SI n est pas envoyée vous pouvez encore faire un stage pour sauver votre permis.

La réception de la lettre 48SI confirme l’invalidation du permis. Le conducteur aura 6 mois d’interdiction de conduite et devra passer une visite médicale, un test psychotechnique et en fonction des cas le code ou le code et la conduite.

Comment récupérer ses points ?