Documents Importants
Pour informer le conducteur d’une éventuelle infraction, perte de points, récupération de points ou encore perte de permis, l’administration notifie le conducteur par courrier. Certains de ces documents sont systématiquement envoyé en recommandé. C’est le cas des lettres 48M, 48N et 48SI.
La lettre 48M
► Vous recevrez cette lettre s’il vous reste 6 points ou moins
La lettre 48M (moitié) est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception pour avertir le conducteur qu’il lui reste 6 points ou moins sur son permis. Il vous sera conseillé de contacter un centre comme Récup Points Permis afin d’effectuer un stage de récupération de points.
La lettre 48SI
► Vous recevrez cette lettre si votre solde de points est nul. Votre permis sera alors invalide.
La lettre 48SI (solde invalidé) est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception pour avertir le conducteur que son solde de points est nul. À partir de la réception vous avez 10 jours pour restituer votre permis.
La lettre 48N
► Vous recevrez cette lettre si vous avez commis une infraction et que vous perdez 3 points ou plus et que vous êtes en période probatoire.
La lettre 48N (novice) est destinée aux personnes ayant commis une infraction de 3 points ou plus pendant la période probatoire. Elle oblige la personne concernée à faire un stage de récupération de points.